Feuille de route de la politique domaniale et foncière du Mali : atelier le 12 novembre 2015

Le ministère du domaine de l'Etat et des affaires foncières (MDEAF) a fait appel à GSF pour élaborer en collaboration avec l'UEMOA, la feuille de route de la politique domaniale et foncière du Mali. Un groupe d'experts a travaillé avec les acteurs maliens du foncier pour proposer une feuille de route pour élaborer la politique domaniale et foncière.

Les principales conclusions de ce travail sont les suivantes.

La réforme domaniale et foncière est un processus de longue haleine, global et participatif de diagnostic et d’amélioration de la situation domaniale et foncière.

 

 

 

La feuille de route de la réforme domaniale et foncière décrit la démarche méthodologique qui sera appliquée pour mettre en œuvre cette réforme.

 

 

 

Cette démarche méthodologique est axée sur l’élaboration et la mise en œuvre participatives d’un document de politique domaniale et foncière, qui exposera clairement les orientations stratégiques de la réforme. La politique domaniale et foncière doit donc expliciter les choix fondamentaux à opérer pour apporter des réponses précises et opérationnelles aux problèmes fonciers et domaniaux considérés comme cruciaux. Elle fournira à l’Etat et à tous les autres acteurs, notamment les acteurs non étatiques et les partenaires de développement, un cadre commun de référence et d’orientation.

 

 

 

La réforme domaniale et foncière englobe l’élaboration et la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière et d’un plan de communication, ainsi que la mise en place d’un système de suivi-évaluation.

 

 

 

L’adhésion de toutes les parties prenantes est une condition du succès de la réforme. A cet effet, il est prévu de développer une démarche inclusive, informée et équilibrée, articulée autour de 3 phases :

 

 

 

·         une phase de préparation, qui permettra de réunir les conditions techniques, institutionnelles, financières et humaines nécessaires à la bonne marche du processus ;

 

·         une phase d’élaboration de la politique domaniale et foncière, qui permettra successivement :

 

§  d’identifier l’ensemble des enjeux que doit prendre en compte la politique, à la lumière des grandes caractéristiques structurelles du système foncier malien et des éléments conjoncturels qui se sont développés ces derniers temps ;

 

§  d’élaborer un projet de politique ;

 

§  de placer ce projet au cœur d’un dialogue politique, multi-acteurs et itératif, pour faire émerger des consensus entre les parties prenantes sur un maximum de sujets ;

 

§  de procéder aux arbitrages finaux, de valider et d’adopter la politique ;

 

·         une phase de mise en œuvre de la politique, dans ses dimensions juridiques, institutionnelles, opérationnelles et financières, assortie d’un système de suivi-évaluation.

 

 

 

Cette démarche sera sous-tendue par un plan de communication destiné à faciliter l’adhésion des parties prenantes, à consolider les consensus émergeant et, à véhiculer une image juste, claire et positive de la réforme.

 

Juillet 2016 : Le ministre des affaires foncières M. Bathily est reconduit à son porte feuille à chaque remaniement ministériel. Une équipe 'est constituée pour le secrétariat permanent avec à sa tête de colonel Dieffaga.