Mission exploratoire avec la DGFiP au Mali

Géomètres Sans Frontières a accompagné la mission conduite par Bernard Carrade, inspecteur de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) française pour une MISSION EXPLORATOIRE DE LA FAISABILITÉ DE MISE EN PLACE DU GEOREFERENCEMENT, D’UN RÉFÉRENTIEL SPATIAL ET DES OUTILS INFORMATIQUES PRÉVUS A LA REFORME DE GESTION FONCIÈRE AU MALI.

 

Bernard Carrade et la mission à la Conservation foncière de Kati
Bernard Carrade et la mission à la Conservation foncière de Kati

 

La réforme de la gestion foncière au Mali a été soutenue par la DGFiP en 2014 et suit 4 axes principaux suivants :

  •  Contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits
  • Réformer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national
  • Mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et appuyer la décentralisation
  • Communiquer sur la réforme et accompagner le changement

Claire Galpin et Pierre Olivier Mangin ont suivi la mission pour Géomètre sans Frontières.

 

Accompagnés de Juliette Coulibaly Paradis, assistante technique détachée par la France et conseillère du Ministre Bathily, ils ont visité les services centraux du ministère du domaine de l'Etat et des affaires foncières (MDEAF), les services du cadastre (DNDC et division cadastre de Bamako et du cercle de Kati,

le PAFOC, la CECCAB, l'institut géographique du Mali; la mission a pu échanger avec des chercheurs français et maliens sur les questions de géoréférencement des titres fonciers et des titres provisoires.

 

La mission a également rencontré les représentants de l'ordre des géomètres-experts et de l'ordre des notaires.

 

La mission a beaucoup apprécié l’expérience riche du secrétariat permanent de la loi d’orientation agricole,  les échanges avec le milieu académique et les réflexions avisées des partenaires techniques et financiers.

 

Les principales recommandations de la mission sont les suivantes

  1. Faire un document de politique domaniale et foncière
  2. Définir des programmes permettant à chaque partenaire technique et financier de se positionner
  3. Faire un plan de formation pour améliorer le faible niveau général et s’appuyer sur les compétences individuelles internes
  4. Disposer de supports et standards cartographiques utiles
  5. Faire des audits informatique, institutionnel et organisationnel
  6. Quelques recommandations techniques : Etablir un cadre assurant la qualité de la géolocalisation des futurs titres fonciers permettrait de limiter les travaux de géoréférencement de ces titres. Pour cela les conditions suivantes doivent être réunies système géodésique, classe de précision, procédure administrative, densification du réseau géodésique, mise en œuvre des stations permanentes disponibles, en s’appuyant sur les compétences locales.
  7. Délimiter les territoires de communes
  8. Mettre en place un identifiant cadastral unique

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