A retenir: Table ronde de l'AFD 2012: Enjeux et défis de la question foncière

Modes actuels d’accès à la terre en Afrique

L’accaparement n’est pas un phénomène nouveau. Dans l’histoire de l’humanité, il y a toujours eu violence et accaparement (colonisation, guerres) ; l’avidité pour altérer est constante. Ce qui est nouveau, c’est la rapidité du phénomène, son ampleur, les moyens techniques et financiers considérables mis en œuvre et la nature des acteurs (fonds de pension, universités, états, pays émergents par exemple).

Il faut cependant distinguer accaparement et appropriation. Destination et affectation sont les deux sens de l’appropriation.

L’accaparement apparait comme une menace pour l’humanité. Il faut donc trouver des solutions permettant de conjuguer propriété privée et autres formes d’occupation liées à la vie en société.

 

80% de la population mondiale est en situation irrégulière en matière foncière et force est de constater que le foncier ne joue pas un rôle de levier en matière de développement. Le foncier est un point d’appui des réformes, un levier malheureusement miné par la corruption.

 

On assiste à la marchandisation des filières d’accès à la terre, à la financiarisation du marché immobilier, à la généralisation de la propriété privée, à une politique sélective de régularisation et au recul de la domanialité.

Il est difficile de dissocier foncier rural et foncier urbain du fait de la forte interaction notamment en matière de gouvernance, de marché et de système.

 

L’Afrique est en pleine accélération du fait de la croissance et du développement économique

L’Afrique a toujours vécu en termes de pluralisme et pas dualisme. Elle ne pense pas en termes de propriété. Deux sphères sont face à face : la sphère communautaire et la sphère étatique, entre lesquelles il n’y a pas de dialogue donc crise.

En terme de gestion écologique et climatique, le défi est majeur face à la recherche de profit à court terme.

 

La confiscation de la rente foncière se fait au détriment des populations africaines.

La reconnaissance sociale, locale est et doit être au cœur du dispositif de sécurisation. C’est la reconnaissance sociale des limites pas la consécration juridique qui est importante. Cependant l’appui doit venir de l’Etat car on ne peut pas totalement faire confiance aux communautés.

 

La formalisation passe par la reconnaissance par la puissance publique pour protéger des accaparements et permettre l’investissement. Les états sont responsables face à l’accaparement. Les principaux acteurs sont les fonctionnaires qui vident la volonté de l’Etat de son contenu. Il faut se poser la question de la corruption. Une minorité agissante laisse sur le pas de la porte les populations.

 

Faire du foncier un moteur de modernisation des agricultures africaines

Il ne peut y avoir de réforme sans volonté politique.

 

Il faut abandonner l’idée que tous les droits sont dans une même main. Il faut reconnaitre le continuum et la diversité des droits.

 

Il faut réfléchir à la manière de gérer le pluralisme, d’accommoder droit positif et coutume : il faut liquider l’arsenal colonial et adapter les droits coutumiers à la modernité.

  

Il faut un regard plus proche du terrain et notamment regarder pourquoi et comment les droits coutumiers évoluent et se transforment. 

La décentralisation ne peut plus être sectorielle ; la gestion publique d’ensemble doit être mise en perspective et prendre en compte le niveau local. L’ancrage dans les mentalités des évolutions est difficile. Il faut informer les citoyens et laisser le temps au temps. 

Un aspect essentiel est l’analyse financière de l’investissement et l’intérêt pour la société. Il faut un débat public sur ce qui est ou non intéressant. Il faut une évaluation économique des investissements.

 

Il faut également travailler la problématique des contrats et les clauses de suivi des contrats. On investit beaucoup dans la terre mais peu dans la transformation. Il faut investir pour maintenir la force de travail localement et assurer le développement. 

Il faut limiter la technologie. Cependant il faut pallier le manque de mise à jour des cadastres, faute de disposer d’une instance locale qui s’occupe de l’appropriation du système, notamment par un système de gouvernance locale. 

 

Il faut pérenniser financièrement les projets et opérations. Dans les directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, la FAO a inclus les impôts comme moyen de financement de l’investissement. 

Le foncier procède des biens communs à l’humanité. Il faut donc réfléchir global pour construire les mécanismes de gouvernance pour protéger l’humanité.

 

 


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