GSF participe à une mission collective d’analyse

P.O.A.S. et enregistrement de droits fonciers

Dans quelles conditions ces deux démarches peuvent elles contribuer et conforter la sécurisation foncière en Afrique de l’Ouest ?

Une démarche pour la gestion décentralisée de l’espace agropastoral et s’appuyant sur la mise en œuvre d’une forme originale de cartographie participative, le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) a été conçue et expérimentée dans une communauté rurale de la vallée du Sénégal en 1999 par le CIRAD, l’ISRA et la SAED. Elle s’est depuis étendue à toute la vallée par le biais de la SAED.

En matière de sécurisation foncière, ce type de document (POAS) cherche à inventorier les différents usages du territoire (agriculture irriguée, agriculture pluviale, élevage…) en préservant des espaces et des ressources suffisantes pour les activités et en contribuant ainsi à la sécurisation foncière. Le POAS peut être complémentaire d’outils d’enregistrement de droits fonciers, qui permettent pour leur part de sécuriser les titulaires de droits réels et les exploitants concernés par ces usages. En d’autres termes, le POAS devrait garantir un foncier sécurisé, la durabilité des activités et l’enregistrement quant à lui doit favoriser la sécurisation foncière des exploitants.

 

Cependant pour que la combinaison de ces deux démarches conduise à une sécurisation effective des modes d’exploitation des ressources naturelles en zone rurale, plusieurs fondamentaux sont surement nécessaires. Il s’agit de répondre à des questions diverses et complexes concernant la mise en œuvre, les méthodes de collecte de l’information, la mise à jour et l’articulation des différents outils participant à la gestion foncière.

  1. Comment articuler l’outil POAS et l’enregistrement des droits fonciers ? Quelles sont les démarches d’articulation qui semblent les plus pertinentes pour obtenir une sécurisation foncière des activités et des exploitants ?
  2. Dans quelles conditions d’application un POAS peut participer à la sécurisation des activités ? Quelle démarche mettre en œuvre pour rendre équitables, effectives, efficientes et durables les règles édictées dans un POAS ?
  3. Quelles sont les limites de la combinaison de ces deux approches (POAS et enregistrement), en termes de sécurisation foncière ? Quelles mesures complémentaires seraient utiles pour favoriser une plus grande sécurisation foncière ?

Pour répondre à ces questionnements, une mission collective d’évaluation est organisée dans la vallée du fleuve Sénégal du 27 mars au 1er avril 2011.

 

La mission fournira des réponses à ces questions en se plaçant dans trois perspectives complémentaires :

  • Dans le contexte de la vallée du fleuve Sénégal
  • Dans les autres contextes ruraux du Sénégal, pour jeter les bases de la faisabilité d’une application des POAS à l’échelle nationale

. Au niveau de l’Afrique de l’Ouest pour un partage d’expérience et une synthèse d’opérations de sécurisation foncière telles que PFR, POAS et gestion foncière décentralisée.

 

Cette mission se déroule sur cinq jours et comprend, outre des visites de terrain, des temps importants d’analyse et de production collective.

 

Pour obtenir un échange suffisamment riche, la mission mobilise des personnes ressources sous différentes formes :

 

Une mission d’expertise, animée par Patrick d’Aquino (Cirad) et rassemblant les personnalités suivantes :

  • Sidi Mohammed Seck (UGB)
  • Seydou Camara (Projet LTS01-S MCA)
  • Papa Faye (IPAR)
  • Aurore Mansion (Negos - Foncier Développement)
  • Vincent Basserie (Hub Rural)
  • Claire Galpin (GSF/PACR)
  • Kader Ngom (PACR)
  • Mathias Koffi (PACR).
  • Khaly Fall (SAED)

 

Un comité de pilotage, composé ainsi :

  • Monsieur Ndiobo Diène (CT Ministère de l’Agriculture)
  • Thiémoko Diop (Ministère en charge de l’aménagement du territoire)
  • Cheikh Guissé (PACR)
  • Point focal Groupe thématique foncier.

 

 

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