Essai de normalisation des Registres fonciers pour 9 Communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal

Prescrit par la loi de 1972 et jamais vraiment mis en œuvre par l’Etat du Sénégal, le registre foncier a fait l’objet d’expériences qui n’ont jamais été vraiment concluantes. Les Communautés rurales du pays ont chacune, créé un registre foncier, le plus souvent pour répondre à leur obligation légale mais sans gestion ou utilisation pragmatique. 

 

Un état des lieux a montré que ces registres sont peu ou pas mis à jour. Cet état de fait renforce l’insécurité liée à l’absence d’une traçabilité dans les opérations foncières,  faiblesse intrinsèque de la gestion des terres par les CR(communautés rurales). La pression foncière sur les terres à fort potentiel économique et  agricole et l’opacité liée aux « transactions », les changements d’équipe et la persistance de la gestion coutumière du foncier au sein des CR ne facilitent pas la transparence de gestion et la mise en place d’outils appuyant cette gestion.


Pourtant chacun sait qu’une bonne gestion foncière n’existe pas sans la maitrise de l’information domaniale et foncière. Les expériences centenaires l’ont maintes fois démontré.En attendant de faire entrer les CR dans l’ère du modernisme en informatisant les  registres fonciers, le projet d’appui aux communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal (PACR-VFS) appuyé par l’équipe  d’assistance technique (Géomètres Sans Frontières et BETPLUS) a remis solennellement un exemplaire de registre foncier élaboré lors d’un vaste processus participatif quant au contenu et à la gestion de ces registres. 

 Le registre foncier est constitué d’un registre relié de fiches parcellaires, d’une image satellitaire, d’un répertoire des personnes  et d’un registre des demandes.

 
Les assistants communautaires vont les mettre en œuvre et les tester tout au long de l’année 2011. En juin, le PACR convoquera un atelier pour discuter de l’utilisation de ces registres et valider les options prises pour leur informatisation. Les sous préfets invités à cette manifestation ont renouvelé leur intérêt pour l’outil que représente le registre foncier et ont attiré l’attention des participants sur les procédures de sauvegarde de l’information.

 

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