Sénégal 2010-PACR Vallée-Assistance Technique

Appui aux communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal

Le projet s'inscrit dans la lutte contre la pauvreté et, plus précisément, dans le cadre de la mise en place des conditions requises pour une reprise des investissements dans l'agriculture irriguée dans la Vallée du Fleuve Sénégal.

Ces conditions ont été formulées dans le Plan d'action de Ndiaye en 1997 à l'initiative de bailleurs de fonds (Banque Mondiale, AFD...) et de concert avec les acteurs du développement de la Vallée dont la SAED (Société nationale d'aménagement et d'exploitation des terres du delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé) Cinq points figurent dans ce plan d'actions : l'intensification de la riziculture, la maintenance des infrastructures hydro-agricoles, la gestion de l'eau, la diversification des cultures, et la gestion du foncier.

 

Le Sénégal dipose d'une législation nationale, la loi sur le domaine national. Cette législation s'applique sur l'ensemble du territoire national sans discrimination des conditions agro-écologiques, des systèmes de production dominants, ou de l'environnement socio-politique et culturel. Elle considère que la terre est inaliénable et ne peut faire l'objet d'aucune transaction commerciale.

Par ailleurs le Sénégal a, dans le cadrede la décentralisation, confié la gestion des terres domaniales aux collectivités locales que sont les Communautés rurales (CR). La gestion se fait sur la base des principes de démocratie et d’équité.

 

En effet, l’accès aux terres domaniales n’exclut aucun citoyen sur la base de son statut social, ethnique ou religieux Les critères avancés sont essentiellement la capacité de mise en valeur qui donne un droit d’usage et non un droit de propriété. L’Etat maintient son rôle de tutelle pour s’assurer que la loi est appliquée, mais les citoyens peuvent saisir les juridictions compétentes s’ils s’estiment lésés.

 

Dans le domaine de la Gestion foncière, les communautés rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal, disposent d’un certain nombre d’outils de sécurisation qui constituent, dans la perspective de la réforme, des avancées notoires. C’est le cas, notamment, des Plans d’Occupation et d’Affectation des sols (POAS) et de la Charte sur le Domaine Irrigué (CDI). Le concept de POAS a été évoqué pour la première fois dans le PDRG (Plan Directeur de développement intégré de la Rive Gauche du fleuve Sénégal) comme un instrument pour la maîtrise du foncier par les Communautés Rurales dans l’objectif d’une "sécurisation" des aménagements hydro-agricoles et surtout d’une maîtrise du potentiel foncier dont elles ont la charge.

 

Aujourd’hui, cette dimension est non seulement confirmée, mais aussi enrichie et étendue à d’autres domaines comme l’élevage et l’environnement. Le concept a été confirmé dans la loi 96-06 sur la décentralisation (article 195) où il est cité parmi les prérogatives des conseils ruraux. La CDI est née, quant à elle, de la volonté de régler la gestion des ressources du Domaine Irrigué en réduisant l’effet négatif des pratiques de gaspillage constatées, qui influent fortement sur la trop faible mise en valeur des terres. Ces pratiques sont surtout le fait d’acteurs influencés par une certaine idée reçue d’abondance des ressources en terre et en eau.

 

En effet, les superficies abandonnées sont celles qui ont été aménagées de manière sommaire, souvent sans étude préalable, implantant un réseau d’irrigation peu fiable, sans drainage, ou celles dont les gestionnaires ont trop longtemps négligé la maintenance.

La CDI est donc un consensus entre l’Etat, les collectivités locales et les usagers pour sauvegarder les ressources naturelles impliquées dans l’irrigation tout en assurant leur rentabilité.

Claire Galpin 

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